Politique générale de protection des données

3.1 Bases légales et finalités des traitements

La société Oc2T met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime. 

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

1. La gestion du programme de fidélité, ce qui implique : 
     – L’inscription au programme de fidélité, en ce incluant notamment la création du compte ou de la carte fidélité, la gestion de la reconnaissance de la carte de fidélité lorsque vous la présentez dans les espaces participants au programme et la mise à disposition de votre espace personnel fidélité ;
     – La mise en œuvre de la collecte et de l’utilisation de vos avantages fidélité lors de vos passages en caisse dans les espaces participants ;  – l’accès à des services vous étant spécialement réservés, en tant qu’adhérent au programme de fidélité, chez des partenaires, sur simple présentation visuelle de la carte.

2. La gestion de vos commandes sur le site Internet www.market.oc2t.com, ainsi que leur finalisation suite à l’utilisation du service d’établissement d’une liste de courses personnalisée via le service de courses à la voix intégré de l’assistant Google, mis en œuvre par Google, en ce incluant notamment la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi et son expédition le cas échéant ;

3. La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.market.oc2t.com en ce incluant notamment : 
     – la création d’un compte personnel sur le site ; 
     – l’utilisation du site et des services qu’il propose ; 

     – la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.

En se fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

1. L’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles ;

2. L’envoi de communications sur tout support tels que les sites internet ou applications mobiles de la société Oc2T, les sites internet des sociétés du groupe Oc2T ou les sites Internet ou applications tierces que vous pouvez consulter ; 

3. La gestion des cookies soumis à consentement ;

4. La gestion de votre participation à nos jeux concours ;

5. Le transfert des données d’historique de vos achats afin que Google puisse établir une liste de courses personnalisée lorsque vous utilisez le service de courses à la voix intégré de l’assistant Google. Google peut ainsi vous proposer des produits correspondant à vos habitudes d’achats grâce à l’analyse des achats que vous avez réalisé sur le site market.oc2t.com, via l’application Google ou directement en magasin en utilisant une carte de fidélité. Ce service n’est pas nécessaire pour réaliser une commande Carrefour. Vous disposez toujours de la possibilité d’y procéder directement à partir du site internet ou de l’application Ocourant2touT. 

Vos comptes Oc2T et Google peuvent être dissociés à tout moment. 

En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

1. La gestion de la comptabilité générale ;

2. La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;

3. Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;

4. La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;

5. L’information des adhérents au programme de fidélité et des utilisateurs du site www.market.oc2t.com concernant le rappel de produits ;

6. La gestion des demandes d’exercice de droits.

En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes : 

1. La gestion de vos demandes d’information et réclamations ; 

2. La prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ;

3. L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;

4. La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services ;

5. La gestion des cookies non soumis à consentement ; 

6. L’utilisation de vos données en votre qualité de client, d’adhérent au programme de fidélité ou d’utilisateur du site www.market.oc2t.com afin d’être reconnu en cette qualité auprès des autres services proposés par d’autres sociétés du groupe Oc2T ; 

7. La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité.

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.

Si la société Oc2T est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

3.2 Collecte de données 

La société Oc2T s’engage vis-à-vis des utilisateurs du site www.market.oc2t.com et des adhérents au programme de fidélité Oc2T à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités. En conséquence, la société Oc2T collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.

Certaines données traitées par la société Oc2T sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes : 

 – Des tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude ou des fournisseurs de données ;

 – Le service de courses à la voix intégré de l’assistant Google pour la finalisation de votre commande lorsque vous utilisez ce service pour établir une liste personnalisée. 

L’association des comptes Oc2T et Google permet la personnalisation de la liste de courses aux fins d’utilisation de son service de courses à la voix intégré de l’assistant Google. Dans ce cadre, Google partage avec Oc2T votre nom, courriel et photo de profil pour assurer techniquement la liaison des comptes. La société Oc2T n’utilisera ces informations que pour les besoins de la liaison technique entre les comptes.

Afin de finaliser votre commande lorsque vous utilisez le service de courses à la voix intégré de l’assistant Google, la société Oc2T reçoit de la part de Google votre liste de courses personnalisée et les informations nécessaires à la livraison des produits (e.g. adresse de livraison ou de retrait, heure et jour associés). 

Les données transférées de la société Oc2T à Google pour permettre à Google d’établir une liste de courses personnalisée comprennent les données d’historique d’achats que vous avez réalisés en ligne, via l’application ou le site market.oc2t.com ou via le service de courses à la voix intégré de l’assistant Google, au cours des six derniers mois et les données d’historique d’achats que vous avez réalisés en magasin en utilisant une carte de fidélité au cours des vingt-quatre derniers mois. 

3.3 Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que réalise la société Oc2T sont :

 – Les clients et prospects de la société Oc2T ;

 – Les adhérents au programme de fidélité Oc2T ; 

 – Tout utilisateur du site www.market.oc2t.com.  

3.4 Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la société Oc2T peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

 – Les services internes de la société Oc2T habilités pour gérer notre relation avec vous (toutes les personnes en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats notamment) ;

 – Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection, les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

 – Les services d’un tiers sécurisé afin de recouper les données que la société Oc2T détient vous concernant, dans le cadre du programme de fidélité, afin d’obtenir des informations plus précises et de réaliser une segmentation selon votre profil ;

 – L’entité juridique du groupe Oc2T qui gère de manière centralisée la base client ;

 – Les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins participants ;

 – Les partenaires du site pour les besoins de l’exécution des services ;

 – Nos prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques, prestataires intervenant comme tiers sécurisé dans le secteur de la publicité) ;

 – Les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à la société Oc2T ou pour permettre à la société Oc2T d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;

 – Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

3.5 Durées de conservation des données

La société Oc2T conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

Les données collectées par la société Oc2T seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante : 

• La gestion du programme de fidélité
  • Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant, c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :
    • aucune connexion ou modification de l’espace personnel du client
    • aucune transaction avec l’utilisation d’une des cartes de fidélité.
  • En cas de résiliation à l’initiative de Oc2T ou de l’adhérent, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle

• La gestion de vos commandes sur le site internet www.market.oc2t.com
  • Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant, c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :
    • aucune connexion ou modification de l’espace personnel du client
    • aucune transaction avec l’utilisation d’une des cartes de fidélité.
  • En cas de résiliation à l’initiative de Oc2T ou de l’adhérent, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle

• La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.market.oc2t.com
  • Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant, c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :
    • aucune connexion ou modification de l’espace personnel du client
    • aucune transaction avec l’utilisation d’une des cartes de fidélité.
  • En cas de résiliation à l’initiative de Oc2T ou de l’adhérent, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle
• La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services
  • Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant

• La gestion de vos demandes d’information et réclamations
  • Toute la durée de la relation contractuelle

• La prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude
  • Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées.
  • Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
  • Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée de maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d’inscription sur cette liste
  • Si une procédure a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

• L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits
  • Toute la durée de la relation contractuelle en cas de résiliation ou pendant une période de 3 ans compter du dernier contact entrant.

• La gestion des cookies non soumis à consentement
  • La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (3) mois.

• L’utilisation de vos données en votre qualité de client, d’adhérent au programme de fidélité ou d’utilisateur du site www.market.oc2t.com afin d’être reconnu en cette qualité auprès des autres services proposés par d’autres sociétés du groupe Oc2T.
  • Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :
    • Pour les clients adhérents au programme de fidélité :
      • Aucune connexion ou modification de l’espace personnel du client.
      • Aucune transaction avec l’utilisation d’une des carte de fidélité
    • Pour les utilisateurs du site internet www.market.oc2t.com :
      • Aucune connexion ou modification à l’espace personnel depuis 3 ans
      • Aucune transaction depuis 3 ans
  • En cas de résiliation à l’initiative soit de Oc2T, soit de l’adhérent ou de l’utilisateur, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle

• La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité
  • Les traces informatiques sont conservées pendant treize (13) mois.

• L’envoi de communications sur tout support tels que les sites internet ou applications mobiles de la société Oc2T, les sites internet des sociétés du groupe Oc2T
  • Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :
    • Pour les clients adhérents au programme de fidélité :
      • Aucune connexion ou modification de l’espace personnel du client.
      • Aucune transaction avec l’utilisation d’une des carte de fidélité
    • Pour les utilisateurs du site internet www.market.oc2t.com :
      • Aucune connexion ou modification à l’espace personnel depuis 3 ans
      • Aucune transaction depuis 3 ans
  • En cas de résiliation à l’initiative soit de Oc2T, soit de l’adhérent ou de l’utilisateur, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle

• La gestion des cookies soumis à consentement
  • La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois

• La gestion de la comptabilité générale
  • L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture

• La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
  • Toute la durée de la relation contractuelle en cas de résiliation ou pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact entrant.

• La conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations.
  • L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture.

• La gestion des demandes d’exercice de droits
  • Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé.

3.6 Sécurité de vos données

La société Oc2T accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La société Oc2T effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

 – Protéger ses activités ; 

 – Préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site www.market.oc2t.com et des adhérents au programme de fidélité Oc2T,

Contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à rester vigilant sur la question.

Conformément à ses engagements, la société Oc2T choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

 – Un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;

 – Une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;

 – Un respect strict de la législation et de la réglementation applicable en matière de confidentialité  et de données personnelles ;

 – La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;

 – La définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

La société Oc2T conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

3.7 Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre du site www.market.oc2t.com ainsi que dans le cadre du programme de fidélité Oc2T peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union européenne tels que les Etats-Unis.

Ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.